« L’amour ne connaît pas de frontières », dit-on ! En effet, vous avez fait la rencontre de votre « autre moitié » hors de la France. En termes clairs, vous êtes tombé sous le charme d’une personne n’ayant pas la nationalité française. Et vous ne pensez pas pouvoir vivre sans cette personne-là auprès de vous. Vous pensez même aller au mariage avec elle. Même s’il peut se poser quelques problèmes administratifs, on ne peut toutefois pas affirmer que la célébration d’une telle union est impossible ; bien au contraire, le mariage entre deux personnes de nationalités différentes est même un sujet devenu très courant. Certes, le mariage est plus aisé lorsque les deux amoureux sont d’une même nationalité, mais lorsque vous vous renseignez suffisamment et effectuez les démarches nécessaires, il ne fait aucun doute que votre mariage sera validé tout aussi facilement par la loi française. L’important, c’est de se mettre en même temps dans la danse. Pour vous aider, nous nous sommes donné pour tâche de bien vous renseigner dans cet article sur les démarches et formalités administratives entrant dans le cadre de l’officialisation d’une telle union.

Les conditions de mariage

Pour que votre union soit officiellement reconnue par l’État français, la loi a posé certaines conditions. D’abord, comme dans le cadre du mariage entre deux personnes de même nationalité, le conjoint étranger ne doit pas être déjà marié ; la polygamie étant interdite par la loi française. De même, s’il est veuf ou divorcé, il devra fournir les documents nécessaires prouvant ce statut. Par ailleurs, le législateur exige que le mariage soit consenti, c’est-à-dire qu’il ne doit pas s’agir d’un mariage blanc ou obtenu sous l’emprise de la violence. Au cas où il y aurait des doutes à ce sujet, l’officier d’état civil chargé de la validation du dossier de mariage se chargera personnellement d’auditionner ensemble ou individuellement les futurs époux.
Néanmoins, la moindre preuve ne sera demandée quant à la régularité de la situation d’un ressortissant étranger en France à l’heure de se marier. Ce serait tout de même une erreur de penser que le mariage protégerait le conjoint étranger s’il est en situation irrégulière en France. Il peut toutefois être reconduit à la frontière ou subir une expulsion. De quoi s’assurer d’être en règle vis-à-vis de la loi avant de lancer les démarches de mariage !

Que retenir des délais relatifs au mariage avec une personne de nationalité étrangère ?

Pour célébrer votre mariage en France avec une personne de nationalité étrangère, il faut s’adresser à la mairie au moins deux (2) mois avant la date souhaitée pour le mariage. En ce qui concerne le dossier de mariage, il devrait être complété et transmis à la mairie trente (30) jours avant la cérémonie.

Les documents administratifs à fournir

Pour que l’autorité municipale accepte de vous unir avec votre conjoint (e) de nationalité étrangère, vous devez lui transmettre certaines pièces administratives qu’elle examinera avant de décider de la faisabilité du mariage. Le dossier doit contenir :

  • Vos pièces d’identité ;
  • Un (1) ou deux (2) justificatifs de domicile ou de résidence, ou bien des justificatifs de domicile du parent si le mariage est célébré dans sa commune ;
  • Les informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile) ;
  • Une (1) copie intégrale de l’acte de naissance, datant de moins de 3 mois pour les Français nés en France et de moins de 6 mois pour les Français nés à l’étranger ;
  • Un certificat de notaire, dans le cas où vous feriez un contrat de mariage.

Important : Au-delà de tous ces documents, il est exigé du conjoint étranger plusieurs autres pièces importantes.

  • Un (1) acte de naissance (original et traduction auprès d’un organisme agréé) datant de moins de six (6) mois ;
  • Un (1) certificat de capacité matrimoniale ou certificat de coutume pour prouver qu’il est bien majeur et célibataire et n’a pas été placé sous tutelle (c’est le pays d’origine qui délivre ce papier à la personne souhaitant se marier en France) ;
  • Une attestation de célibat.

Tous les documents ci-dessus doivent impérativement être rédigés en langue française et doivent, pour leur recevabilité, être légalisés. De même, une autorisation écrite du ministre de tutelle est exigée si l’un des deux exerce la fonction de militaire. La pièce est à ajouter, bien évidemment, à son dossier.
Par ailleurs, compte tenu de la situation personnelle de chacune des parties, d’autres papiers administratifs peuvent s’avérer capitaux. En effet, il est exigé, si l’un des conjoints est mineur, un consentement écrit de ses parents ou de ses tuteurs. Ils doivent également produire une dispense accordée par le procureur de la République. L’officier d’état civil demande aussi qu’il lui soit transmis l’acte de naissance des enfants si les deux conjoints disposent déjà d’enfants légitimés. Les partenaires divorcés doivent, quant à eux, présenter un certificat de fin de leur ex-union, c’est-à-dire l’extrait du jugement de divorce. En ce qui concerne le mariage d’un veuf ou d’une veuve, il est exigé la présentation de l’acte de décès du feu conjoint ou de la compagne disparue.

La procédure après la validation de votre dossier par la mairie…

Une fois vos dossiers respectifs passer au peigne fin, les autorités municipales acceptent votre projet de mariage si rien d’illégal n’y a été déniché. Après quoi vient la publication des bans.

La publication des bans

Les bans de mariage ne datent pas d’aujourd’hui. C’est en fait une tradition très ancienne qui remonte aux années 1000 et qui était destinée à combattre les unions consanguines. Elle servait aussi, à l’origine, à officialiser un mariage au moins 20 jours à l’avance, ceci pour être certain que la personne ne s’y opposera pas le jour du mariage venu.
Pour un mariage civil, la publication des bans a lieu à la mairie de la commune dans laquelle vous êtes domicilié. Si les deux futurs époux ne vivent pas dans la même commune ou ne sont pas de la même nationalité, il va falloir à cet effet se présenter à la mairie 30 jours à l’avance (au lieu de 20). Ainsi, le maire se chargera de transmettre le dossier du conjoint étranger au consulat correspondant. Le consulat à son tour se chargera de faire publier les bans dans le pays de résidence du conjoint étranger, plus précisément dans la mairie de son lieu de résidence. Ce n’est qu’après ça que le futur marié pourra retirer son certificat de publication de bans auprès de sa mairie et obtenir son visa pour venir se marier devant l’autorité française compétente.
Soulignons que sur l’affiche il est indiqué les noms et prénoms des deux futurs époux, puis leurs professions et adresses respectives.

Le conjoint étranger « en situation régulière » après la célébration du mariage…

Le conjoint étranger en situation régulière bénéficie, après la célébration du mariage, d’une carte de séjour d’un an, portant la mention « vie privée et familiale ». Cela lui permettrait d’exercer une activité professionnelle. Après trois (3) ans, il lui sera délivré une carte de résident de 10 ans s’il en fait la demande. Ce n’est en réalité que quatre (4) ans après qu’il peut prétendre à la nationalité française. Et pour enclencher cette démarche, il lui suffira de se rendre à la préfecture de son lieu de résidence.

Les cas exceptionnels d’interdiction de mariage avec un étranger

Normalement, les autorités municipales ne peuvent pas s’opposer à votre volonté de vous unir avec une personne de nationalité étrangère. Toutefois, celles-ci pourraient saisir le procureur de la République pour exiger une interdiction de mariage. Une telle décision est prise par la mairie lorsqu’elle dispose de preuves suffisamment claires prouvant que votre union serait contraire aux dispositions prévues par le législateur. Il existe principalement deux cas qui peuvent conduire à une pareille résolution. En effet, la municipalité peut émettre des réserves à votre dossier si le conjoint étranger est originaire d’un pays qui autorise la polygamie ou qui proscrit le mariage homosexuel.

Le risque de la polygamie

Beaucoup de pays à travers le monde autorisent la polygamie. Mais c’est tout le contraire en France. Le législateur français interdit formellement cette pratique. Il est clair donc que lorsqu’un conjoint cache un mariage précédent (encore valable) pour en contracter un autre il s’expose aux rigueurs de la loi. La mairie, pour empêcher que le conjoint issu d’un tel pays profite d’une polygamie transfrontalière, suppose que celui-ci dispose déjà d’une compagne et ne saurait prétendre à un nouveau mariage. Mais cette présomption de polygamie ne lui permet pas de s’opposer à la célébration du mariage. En effet, elle devra adresser une demande d’interdiction de mariage au procureur de la République. Le courrier en question doit contenir des preuves suffisamment claires sur le partenaire suspect. Ensuite, la mairie se chargera d’informer par écrit les deux partenaires de sa décision. Le magistrat de son côté se hâte de lancer une enquête pour décider de la possibilité ou non d’officialiser ledit mariage. Pour y arriver, il recourt à son ambassade ou à son consulat dans le pays d’origine du conjoint concerné pour savoir si oui ou non celui-ci dispose déjà d’un partenaire sur place. Rappelons qu’il dispose d’un délai maximum de deux mois et demi pour rendre son verdict. Au cas où l’investigation ne révélerait rien d’illégal, le magistrat autorise l’union. Il s’y oppose lorsque la procédure fait état d’éléments contraires à la législation française. Le couple peut toujours, après interdiction, saisir le tribunal de grande instance pour contester cette décision.

Quid de la législation homosexuelle ?

Contrairement à la loi française qui autorise le mariage homosexuel, un grand nombre de pays ne l’acceptent point. Ce qui justifie parfois la réticence des autorités municipales. La célébration d’une telle union paraît donc impossible si un partenaire provient de pays tels que la Slovénie, l’Algérie, le Maroc, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Serbie, la Pologne, la Tunisie, le Kosovo ou encore le Laos. La mairie, lorsqu’elle se retrouve face à un tel dossier, s’en remet au verdict du procureur de la République.

Maintenant que vous savez tout sur le mariage binational, dites-nous si vous allez le célébrer. Pour vos diverses expériences en la matière, merci également de les partager avec nous.

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