Vous avez passé de merveilleuses vacances à l’autre bout du monde. Et pour vous distinguer des mariages classiques, vous rêvez d’une cérémonie pittoresque ; c’est-à-dire vous unir avec votre conjoint loin des frontières françaises. Aussi excitant que cela puisse paraître, il n’en demeure pas moins qu’il demande de l’organisation et une bonne préparation. Pour vous guider dans ce projet ambitieux, nous avons répertorié dans cet article les démarches administratives nécessaires entrant dans le cadre de la célébration d’une telle union. À la suite, nous vous proposons une large palette de destinations où le mariage civil français est reconnu pour les ressortissants français.

L’autorité compétente

Vous êtes expatrié (e) et vous avez rencontré la femme de votre vie ? Pour officialiser cette union, deux possibilités s’offrent à vous :

  • La première option envisageable est de vous marier devant l’autorité diplomatique française sur place, c’est-à-dire l’ambassadeur, le consul ou son représentant. Cette possibilité, il faut le souligner, est toujours ouverte lorsque vous épousez un autre Français ; mais rare lorsque vous projetez de vous marier avec un ressortissant étranger. Tout dépend en réalité des compétences que se réserve l’autorité locale. Si vous choisissez de vous marier devant le consul, la procédure prévue par le législateur français doit être respectée. Ce qui suppose la publication préalable des bans.
  • La seconde option consiste à vous marier auprès de l’autorité étrangère chargée d’enregistrer les mariages dans ce pays (l’équivalent local de l’officier de l’état civil). À l’inverse du cas précédent, le mariage devant une autorité étrangère, c’est-à-dire non française, est toujours possible lorsque vous épousez un ressortissant du pays en question, mais compliqué lorsque le couple est constitué de rien que de Français.

En résumé : les réglementations applicables ne sont pas les mêmes partout. Elles varient en fait selon le pays considéré. Il est de ce fait important de contacter non seulement l’autorité diplomatique, mais également l’autorité locale afin de vous assurer que vous respectez la législation des deux pays à la fois.

La composition du dossier de mariage

Pour célébrer votre mariage à l’étranger, vous constituez votre dossier comme vous l’auriez fait si le mariage devait avoir lieu sur le sol français. Comme prévu dans l’article 63 du Code civil, le dossier doit être constitué des pièces ci-après :

  • Vos pièces d’identité ;
  • Un (1) ou deux (2) justificatifs de domicile ou de résidence, ou bien des justificatifs de domicile du parent si le mariage est célébré dans sa commune ;
  • Les informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile) ;
  • Une (1) copie intégrale de l’acte de naissance, datant de moins de 3 mois pour les Français nés en France et de moins de 6 mois pour les Français nés à l’étranger ;
  • Un certificat de notaire, dans le cas où vous feriez un contrat de mariage.

Où a lieu la publication des bans ?

Inutile de rappeler que la publication des bans est obligatoire pour le mariage d’un ressortissant français à l’étranger. En effet, si le futur époux a son domicile ou sa résidence en France, la publication des bans se fait à la mairie de son domicile ou de sa résidence. À défaut, la publication a lieu au consulat français dont dépend son domicile ou sa résidence à l’étranger. Ce n’est qu’après cette publication, à défaut bien sûr d’opposition et si le mariage respecte les conditions de fond prévues par le Code civil, que l’ambassade ou le consulat délivre à sa demande au conjoint français un certificat de capacité à mariage.

Le certificat de capacité à mariage

Un Français, pour se marier à l’étranger, doit nécessaire fournir un certificat de capacité à mariage délivré par les autorités françaises. Celui-ci atteste que l’individu remplit les dispositions légales pour se marier (pas de précédent mariage, essentiellement). La demande du certificat de capacité à mariage est adressée à l’ambassade ou au consulat et inclut les pièces suivantes :

  • Des fiches de renseignements remises par l’ambassade ou le consulat, dûment remplies ;
  • Une copie de l’acte de naissance de chacun des conjoints datant de moins de trois mois (six mois si le document a été délivré à l’étranger avec sa traduction et sa légalisation ou apostille éventuelles) ;
  • Un justificatif de nationalité française ;
  • Un justificatif d’identité comportant une photographie ;
  • Un justificatif de domicile ou de résidence.

D’autres justificatifs peuvent également être demandés ; cela dépend notamment de la situation de l’un ou des conjoint(s).
En ce qui concerne les délais de délivrance du certificat de capacité au mariage, il faut dire qu’ils varient en fonction des pays et des dossiers. Toutefois, une attente minimum de dix jours après la publication des bans est requise.

L’audition des futurs mariés

Conformément aux dispositions de l’article 171-3 du Code civil, l’autorité diplomatique ou consulaire compétente peut solliciter une audition des futurs époux avant de délivrer le certificat de capacité au mariage.

La saisine du procureur

Lorsqu’après l’audition des futurs époux il existe une suspicion de violence, ou de mariage blanc par exemple, il est possible de saisir le procureur de la République. La saisine se fait généralement sans délai après l’audition et le procureur dispose d’un délai de deux mois pour rendre une décision. C’est alors qu’il diligente une enquête au terme de laquelle il peut s’opposer à la célébration du mariage. Les futurs époux peuvent toujours saisir le tribunal de grande instance pour contester cette décision. C’est du moins ce que veut mettre en évidence l’article 171-4 de Code civil en ces termes : « Lorsque des indices sérieux laissent présumer que le mariage envisagé encourt la nullité (…) l’autorité diplomatique ou consulaire saisit sans délai le procureur de la République compétent et en informe les intéressés.
Le procureur de la République peut, dans le délai de deux mois à compter de la saisine, faire connaître par une décision motivée, à l’autorité diplomatique ou consulaire du lieu où la célébration du mariage est envisagée et aux intéressés, qu’il s’oppose à cette célébration.
La mainlevée de l’opposition peut être demandée, à tout moment, devant le tribunal de grande instance conformément aux dispositions des articles 177 et 178 par les futurs époux, même mineurs. »

Important : Au cas où le procureur ne se prononcerait pas à l’issue des deux mois, le mariage pourra alors être célébré quinze (15) jours après.

Après l’officialisation du mariage par l’officier d’état civil local, les époux pourront faire transcrire le mariage dans les registres de l’état civil français.

La transcription du contrat de mariage

Cette étape, la dernière d’ailleurs, n’est pas des moindres. En effet, pour paraphraser l’article 171-5 du Code civil, pour être opposable en France, le mariage célébré à l’étranger doit être transcrit sur les registres de l’état civil français. La demande de transcription est faite auprès de l’autorité consulaire ou diplomatique compétente. Exceptionnellement pour les pays tels que le l’Algérie, le Maroc et la Tunisie, la transcription se fait exclusivement auprès du bureau de la transcription pour le Maghreb situé 11 rue de la Maison Blanche – 44941 Nantes Cedex.

5 idées de destinations pour votre mariage à l’étranger

Entre les États-Unis, l’Italie, la Grèce, les Seychelles, la Thaïlande… de plus en plus d’amoureux choisissent de se marier à l’étranger. Cela leur permet non seulement de faire un mariage original, mais de découvrir également d’autres horizons. Voici 5 idées de destinations pour votre projet de mariage à l’étranger.

Las Vegas

Connu pour être la capitale mondiale du mariage, Las Vegas enregistre le mariage d’un couple toutes les trois minutes. Sur une année, un total de 125 000 mariages environ y est célébré. En plus d’un large choix de chapelles (Silver Bell Wedding Chapel, Viva Las Vegas Wedding Chapel, A Las Vegas Wedding Chapel, Cupid’s Wedding Chapel…), de nombreux « monuments sacrés » vous permettront également de célébrer un des plus exceptionnels mariages dans la cité aux mille tentations.
Soulignons qu’un mariage célébré à l’étranger n’est reconnu par la France que lorsqu’il est rédigé. Et la bonne nouvelle est qu’un mariage à Las Vegas est parfaitement légal et valable. Il est donc possible de faire retranscrire l’acte ou le certificat de mariage à Las Vegas auprès d’un consulat français à l’étranger pour que celui-ci soit reconnu en France.

Venise

Venise, ou « la cité des amoureux » est une ville du nord-est de l’Italie, capitale de la région et de la province de la Vénétie, sur l’Adriatique, dans la lagune du même nom. Fondée dans la deuxième moitié du VIe siècle, elle est inscrite depuis 1987 avec sa lagune à la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO pour ses canaux, son architecture et ses œuvres d’art.⁠⁠⁠
Célébrer donc son mariage à Venise, avec au menu des plats typiquement italiens tels que : pâtes, duo de roulades de mozzarella farcies à l’italienne, mini-calzones, baci di dama, riz… s’avère unique.
La basilique Saint-Marc (la plus importante et l’une des plus belles églises de Venise), les basiliques San Giorgio Maggiore, Santa Maria Gloriosa dei Frari et Santa Maria della Salute sont autant d’endroits pouvant service de cadre à la célébration de votre union. Inutile de rappeler qu’un mariage célébré dans la cité des Doges est valable en France si les dispositions prévues à cet effet par loi sont respectées à la lettre.

New York

Vous êtes citadins, et vous avez par conséquent la folie des grandeurs. Alors, pourquoi ne pas vous marier en plein Manhattan, avec la ville à vos pieds ? Mieux, sous un arbre à Central Park à l’automne ou au printemps ; périodes au cours desquelles le décor est féérique et les températures encore douces. Ce n’est qu’une suggestion en tout cas… 😉

Les Seychelles

Les îles Seychelles ou les Seychelles sont un État et archipel de l’océan Indien, situé au nord-est de Madagascar, et composé de cent quinze îles (dont Mahé, Praslin et La Digue). La majorité des îles sont de soubassement granitique et certaines (Bird et Denis), corallien. Contrôlé par les Français en 1756, puis par les Britanniques en 1814, l’État acquit son indépendance en 1976. Lieu touristique important, cet archipel est également membre du Commonwealth.
Bref, Les Seychelles sont un véritable jardin d’Eden, avec une faune et une flore uniques au monde et de nombreuses espèces protégées : les tortues de mer et les cocotiers se réunissent pour vous offrir un mariage à la hauteur de vos rêves les plus fous. Qui ne rêverait pas d’un mariage célébré sur la plage, avec les pieds dans le sable ? Personne, visiblement ! Optez donc pour les îles de Mahé, Praslin et La Digue, ou encore l’île privée de Denis pour célébrer votre union. Ce moment vous marquera à vie, sans doute…

La Thaïlande

La Thaïlande est un État d’Asie du Sud-Est, constitué d’une partie de la péninsule indochinoise jusqu’à l’isthme de Kra, baigné, au sud et à l’ouest de l’isthme par le golfe de Thaïlande et à l’est de l’isthme par l’océan Indien. Divisé en soixante-dix-sept provinces, son territoire est composé d’une vaste plaine irriguée par la Chao Phraya et de massifs montagneux. Ancien territoire khmer devenu le royaume de Siam en 1220, il prit son nom actuel en 1939. Lieu touristique important, la Thaïlande renferme de nombreux vestiges avec aussi nombre de stations balnéaires.
Choisir la Thaïlande pour se marier, c’est avant tout profiter de son sable blanc qui s’étend à perte de vue, avec notamment les plus belles îles du monde vous y attendent. On pense essentiellement à l’île Koh Samui, Krabi, ou encore Koh Chang l’île Koh Samui.

Nos conseils pour réussir les préparatifs de votre mariage à l’étranger

  • Confier les préparatifs de votre mariage à une personne qui a de l’expérience est pour vous un gage de sérénité. Nous vous conseillons à cet effet de vous adresser à une agence spécialisée dans les mariages à l’étranger.
  • Définir tôt le budget de votre mariage vous permettra non seulement de déterminer votre destination, mais également le nombre d’invités. Vous savez donc ce qu’il faut faire…
  • En ce qui concerne le nombre d’invités, pensez en premier aux personnes que vous souhaitez coûte que coûte voir à vos côtés lors de cet événement inédit. Car, pour des raisons de logistique et de budget, il est clair que tout le monde ne pourra pas faire le déplacement. Il vous revient donc de faire le nécessaire pour que toutes les personnes qui comptent vraiment soient présentes. Si vous projetez de ne pas vous marier rien qu’en famille, alors faites l’effort d’informer le plus tôt possible vos amis afin que ces derniers puissent s’organiser.
  • Si votre mariage doit avoir lieu sur une plage, prévoyez des solutions de repli au cas où la pluie par exemple s’inviterait de son propre gré à votre cérémonie. Il ne faut pas lésiner !
  • Il peut arriver que la langue devienne une barrière si vous choisissez par exemple de vous marier dans un pays dans lequel le français n’est pas parlé (du moins pas comme langue officielle). Pour ne pas avoir ce souci, nous vous conseillons de faire appel à un professionnel résidant du pays qui vous accompagnera dans les différentes démarches. À moins que votre niveau de pratique suffise pour communiquer de façon précise et explicite.

Célébrer un mariage, vous le savez bien, c’est l’un des événements les plus inédits d’une vie. Vous vous devez donc de prendre le temps de bien l’organiser afin que tout se passe dans les normes. Pour nous, pour un mariage réussi, une préparation de six à douze mois s’impose.

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